Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable de traitement est :

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités. Selon les cas, il peut s'agir :

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, données biométriques, vie sexuelle) n'est collectée.

3. Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• •
  Exécution d'un contrat : gestion des devis, commandes, livraisons, facturation, service après-vente.
• •
  Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux (10 ans), réponse à des demandes d'autorités.
• •
  Consentement : envoi de newsletters, dépôt de cookies non essentiels, utilisation de témoignages/photos à des fins commerciales.
• •
  Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration des services, prospection B2B raisonnable.
• •
  Consentement explicite (art. 9 RGPD) : toute publication de photos/vidéos identifiables de personnes sur supports marketing.

4. Sous-traitants et destinataires

Pour la bonne exécution de nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Tous sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et offrent des garanties suffisantes.

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales. Les destinataires se limitent à notre personnel habilité et aux sous-traitants listés ci-dessus.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Par principe, nous conservons vos données au sein de l'EEE. Toutefois, certains sous-traitants techniques peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers. Dans ce cas, nous nous appuyons exclusivement sur les mécanismes suivants, conformément au chapitre V du RGPD :

• •
  Décision d'adéquation de la Commission européenne (ex. : transfert vers certains États réputés offrir un niveau de protection équivalent).
• •
  Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées de mesures techniques et organisationnelles renforcées (chiffrement, pseudonymisation).
• •
  Règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les groupes multinationaux engagés dans une démarche certifiée.
• •
  Consentement explicite ou exécution contractuelle dans les cas prévus à l'article 49 du RGPD.

Une cartographie actualisée des flux de données est tenue à jour par notre DPO. Vous pouvez en obtenir la synthèse sur simple demande.

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des obligations légales et des délais de prescription.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées, archivées sous forme anonymisée, ou détruites de manière sécurisée.

7. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il sert à mémoriser des informations relatives à votre navigation. Nous utilisons les catégories de traceurs suivantes :

8. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction (art. 32 RGPD), notamment :

• •Chiffrement des échanges (HTTPS / TLS 1.2+)
• •Chiffrement at-rest des sauvegardes et bases de données
• •Authentification forte et gestion fine des accès (principe du moindre privilège)
• •Journalisation des accès et détection d'anomalies
• •Sauvegardes régulières testées et stockées en France
• •Sensibilisation et formation régulière du personnel
• •Plan de reprise d'activité et procédure de notification de violation dans les 72 h (art. 33-34 RGPD)

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• •
  Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• •
  Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• •
  Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• •
  Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement dans certains cas.
• •
  Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• •
  Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection.
• •
  Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans rétroactivité.
• •
  Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
• •
  Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (voir section 11).

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@homenityvirtual.com en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (art. 12.3 RGPD).

10. Référent / Délégué à la protection des données

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

12. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via un bandeau d'information lors de votre prochaine visite. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.